CONFERENCE DES PRESIDENT(E)S DES CONSEILS TERRITORIAUX DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE

Activité

Mission

promouvoir l'action des Conseils Territoriaux de Santé et la notion de territoire dans le domaine de la santé ; faciliter l'exercice de la démocratie participative au sein des territoires et mobiliser les acteurs de terrain ;favoriser les liens entre les six Conseils Territoriaux de santé de la région Centre-Val de Loire, notamment entre leurs commissions spécialisée en santé mentale et leurs formations spécifiques organisant l'expression des usagers, avec la CRSA Centre-Val de Loire et, de façon générale, avec toutes les instances de démocratie participative en santé ; organiser des conférences et des débats sur les questions de santé publique ; développer les liens entre les pouvoirs publics et les structures publiques et privées dans le domaine de la santé ; être force de proposition dans le cadre du Projet régional de santé et, plus généralement, pour tous les schémas, projets et dispositions visant à l'organisation du Sanitaire, du Médico-Social et du Social par les services de l'

Commune

Châteauroux (36000)

Domaine

  • santé

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W411008279

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 362P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03