AMICALE DES VILLAGEOIS PROPRIETAIRES DE MOBIL-HOMES DU CAMPING DE DUGNY

défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisirs sur le village vacances « le Domaine de Dugny » à Onzain commune de Veuzain-sur-Loire ; concilier dans le cas de situation de conflits collectifs ou de deux personnes en aidant les parties à trouver un compromis satisfaisant à leur différend ; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L. 411-1 à L. 422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action, participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini

Domaines

• médiation, prévention 👉 Blois ''Agglopolys''
• gîtes ruraux, camping, caravaning, naturisme 👉 Blois ''Agglopolys''

Commune

Associations de Veuzain-sur-Loire

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr