Mission
empêcher l'emploi d'engins prohibés ainsi que le piégeage, le furetage, le recel, le colportage, la vente du gibier en temps prohibé et en tout temps quand il aura été capturé à l'aide d'engins prohibés ; réprimer le braconnage ; favoriser la destruction des oiseaux et bêtes nuisibles ; aider la reproduction du gibier ; réglementation des arrêtés de chasse ; défense des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions
Domaines
- chasse 👉 Val-de-Cher-Controis
Commune & Contact
Commune
Sassay (41700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 413S
Observation : Reprise auto
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr