SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SASSAY

Active Sassay 1950-08-29
M

Mission

empêcher l'emploi d'engins prohibés ainsi que le piégeage, le furetage, le recel, le colportage, la vente du gibier en temps prohibé et en tout temps quand il aura été capturé à l'aide d'engins prohibés ; réprimer le braconnage ; favoriser la destruction des oiseaux et bêtes nuisibles ; aider la reproduction du gibier ; réglementation des arrêtés de chasse ; défense des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sassay (41700)

Associations de Sassay

Contact

#

Identifiants

RNA
W411003721
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0411001966
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 413S

Observation : Reprise auto

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr