SOCIETE DE CHASSE DE MENARS

Active Ménars 1948-08-16
M

Mission

réprimer le braconnage ; réprimer la divagation des chiens ; empêcher l'emploi des engins défendus ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé ; veiller à la protection des récoltes sur pied, des vignes non vendangées, etc. ; favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles tant au gibier qu'aux récoltes ; défense des intérêts des sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ménars (41500)

Associations de Menars

Contact

#

Identifiants

RNA
W411003674
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0411001865
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 411P

Observation : reprise auto

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr