Mission
regrouper des personnes physiques ou morales exerçant des missions de coordinateurs de Sécurité et de Protection de la Santé visées à l'article L.4532.3 et suivants du Code du Travail, et munies d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dûment agrée par le Ministère du Travail, afin notamment de : promouvoir et défendre les intérêts de coordinateur SPS et encourager la mise en place de règles déontologiques ; développer le partage d'expérience et la compétence de ses membres ; recueillir et retransmettre les expériences vécues sur les chantiers ou à l'occasion de telle ou telle mission de coordinateur SPS ; tenir informé les membres de l'association de l'évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à la fonction de coordinateur ; suivre l'évolution de la prévention et les statistiques des accidents du travail sur les chantiers soumis à la loi du 31/12/1993, apporter conseil et assistance aux coordinateurs ; établir des liens avec les associations similaires de l'union européenne en liaison avec la fédération des AFCO ; mise en place de commissions de travail permanentes en liaison avec les commissions nationales
Domaines
- organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Val-de-Cher-Controis
Commune & Contact
Commune
Pontlevoy (41400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 413S
Activité
organisation de professions médicales ou paramédicales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr