ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MEUSNES

Active Meusnes 1951-03-28
M

Mission

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés. De participer à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissants la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. D'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Meusnes (41130)

Associations de Meusnes

Siège INSEE

1 PLACE MARGUERITE JOURDAIN, 41130 MEUSNES

Contact

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Identifiants

RNA
W411002686
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813113404
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0411001995
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 413S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr