ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2009-11-26

Activité

Mission

rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel d'Orléans; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres, les représenter auprès des autorités judiciaires et administratives, et faciliter leurs rapports avec celles-ci; contribuer au recrutement des conciliateurs de justice, à leur installation, à leur formation et à leurs échanges mutuels; participer à la promotion de la conciliation judiciaire et à l'amélioration de la connaissance de ce mode de règlement amiable des conflits

Commune

Blois (41000)

Domaine

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W411002567

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 411P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.