ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS

Dissoute Blois 2008-06-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-11-26.

rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel d'Orléans; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres, les représenter auprès des autorités judiciaires et administratives, et faciliter leurs rapports avec celles-ci; contribuer au recrutement des conciliateurs de justice, à leur installation, à leur formation et à leurs échanges mutuels; participer à la promotion de la conciliation judiciaire et à l'amélioration de la connaissance de ce mode de règlement amiable des conflits

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Blois (41000)

Associations de Blois

Siège INSEE

PL DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W411002567
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
507816114
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 411P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.