PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VILLE D'HERBAULT

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-04-24

Activité

Mission

avoir un contrôle consultatif avec avis sur l'investissement de l'ensemble des constructions communales et privées, des lotissements, centres commerciaux, vente de son patrimoine, et sur tout ce qui touche au plan investissement du P.L.U. (plan local de l'urbanisme de la Ville d'Herbault) ; l'association pourra faire des suggestions sur divers investissements à venir dans la possibilité financière de la commune ; ce contrôle et cet avis concernent aussi des projets du même genre sur Herbault par la communauté Val de Cisse

Commune

Herbault (41190)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W411001732

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 411P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.