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PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VILLE D'HERBAULT

Cette association est dissoute depuis le 2015-04-24.

avoir un contrôle consultatif avec avis sur l'investissement de l'ensemble des constructions communales et privées, des lotissements, centres commerciaux, vente de son patrimoine, et sur tout ce qui touche au plan investissement du P.L.U. (plan local de l'urbanisme de la Ville d'Herbault) ; l'association pourra faire des suggestions sur divers investissements à venir dans la possibilité financière de la commune ; ce contrôle et cet avis concernent aussi des projets du même genre sur Herbault par la communauté Val de Cisse

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Herbault (41190)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le