ASSOCIATION TUTELAIRE ET DE SERVICE DU CENTRE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2006-09-30

Projet porté

Assumer les mesures de protection de la personne et la sauvegarde de ses biens confiés par le juge des tutelles et des enfants à l'association tutélaire et de service du centre ; aider toute personne adhérente ou non dans le cadre de ses démarches administratives ou personnelles.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/09/1996 - Création de l'association
• 02/10/1996 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/09/2006 - Déclaration de dissolution de l'association
• 14/11/2006 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/08/2008 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W411000371

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0411006570

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 411P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun