ASSOCIATION TUTELAIRE ET DE SERVICE DU CENTRE

Dissoute Ouzouer-le-Marché 1996-09-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2006-09-30.

Assumer les mesures de protection de la personne et la sauvegarde de ses biens confiés par le juge des tutelles et des enfants à l'association tutélaire et de service du centre ; aider toute personne adhérente ou non dans le cadre de ses démarches administratives ou personnelles.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ouzouer-le-Marché (41240)

Associations de Beauce la Romaine

Contact

#

Identifiants

RNA
W411000371
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0411006570
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 411P

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.