ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Active Blois 1992-05-07
M

Mission

rapprocher le justiciable de la justice ; favoriser l'accès du citoyen au service judiciaire du conciliateur ; favoriser les liens de contact et de coopération entre les conciliateurs, leur fournir les moyens d'information et d'échange indispensables à leur fonction ; assurer la liaison avec les autorités judiciaires, administratives et éventuellement, avec l'Association nationale des conciliateurs de France à laquelle les membres de l'association sont libres d’adhérer individuellement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Blois (41000)

Associations de Blois

Siège INSEE

15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W411000256
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
498638923
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0411005773
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 411P

Observation : Date publication de création au JO vérifiée

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr