ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Activité

Projet porté

rapprocher le justiciable de la justice ; favoriser l'accès du citoyen au service judiciaire du conciliateur ; favoriser les liens de contact et de coopération entre les conciliateurs, leur fournir les moyens d'information et d'échange indispensables à leur fonction ; assurer la liaison avec les autorités judiciaires, administratives et éventuellement, avec l'Association nationale des conciliateurs de France à laquelle les membres de l'association sont libres d’adhérer individuellement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/05/1992 - Création de l'association
• 27/05/1992 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W411000256

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0411005773

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 411P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Date publication de création au JO vérifiée

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun