ASSOCIATION DE DÉFENSE DU DOMAINE DU GOLF DE BISCARROSSE

Active Biscarrosse 2023-03-09
M

Mission

défendre les intérêts des propriétaires et habitants du domaine du golf de biscarrosse ; agir pour la défense de leurs droits initiaux à construire officiellement accordé lors de l'acquisition de leurs parcelles ; agir collectivement pour la défense de leurs droits et la prise en compte de leurs intérêts par les autorités administratives, notamment dans le cadre des modifications des règles d'urbanisme à venir portant sur le plu de biscarrosse et le scot du born ; engager si nécessaire tous recours amiables ou hiérarchiques devant les juridictions compétentes

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grands Lacs
@

Commune & Contact

Commune

Biscarrosse (40600)

Associations de Biscarrosse

Contact

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Identifiants

RNA
W402009379
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 402P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr