ASSOCIATION DES INVESTISSEURS DU VILLAGE DE LA POINTE FAULA

Activité

Mission

constituer un cadre associatif dans le but de faire respecter par tous les moyens, y compris juridique, les droits des investisseurs des SAS (dénommées Paniers Outremer) créées par le Groupe ACI Outremer pour le financement du Parc Résidentiel de la Pointe Faula (Pointe Faula - Le Vauclin - Martinique) dans le cadre des dispositifs de l'art 199 undecies A, B duet 217 undecies III du CGI (LEDEOM Loi pour le développement économique des outremers)

Commune

Morcenx (40110)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W402009219

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 402P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.