constituer un cadre associatif dans le but de faire respecter par tous les moyens, y compris juridique, les droits des investisseurs des SAS (dénommées Paniers Outremer) créées par le Groupe ACI Outremer pour le financement du Parc Résidentiel de la Pointe Faula (Pointe Faula - Le Vauclin - Martinique) dans le cadre des dispositifs de l'art 199 undecies A, B duet 217 undecies III du CGI (LEDEOM Loi pour le développement économique des outremers)
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W402009219
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 402P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun