PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTÉ LANDES

Active Mont-de-Marsan 2017-06-27
M

Mission

contractualiser avec l'Agence Régionale de Santé, afin de mettre en œuvre les missions définies à l'article D6327-1 du Code la santé publique, en agissant en qualité d'opérateur de la plateforme territoriale d'appui ; lorsque l'Association n'est pas en mesure de mettre en œuvre l'ensemble de ces missions, elle peut confier à un tiers, ayant la qualité de composante au sens de l'article D6327-7 du Code de la Santé publique, une ou plusieurs de ces missions, par voie de convention

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mont-de-Marsan (40000)

Associations de Mont-de-Marsan

Siège INSEE

200 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 40000 MONT-DE-MARSAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W402005047
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831970033
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 402P

Observation : MODIFICATION ANTENNE SUD : NOUVELLE ADRESSE 553 AVENUE BERNARD PALISSY - 40990 ST PAUL LES DAX

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr