ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES LOIS REPUBLICAINES Active Ygos-Saint-Saturnin Politique globale W402004738 Créée en 2001 respect des lois républicaines Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Ygos-Saint-Saturnin (40110) Identifiants RNAW402004738 HIST.0402008739 Anciennes informations Historique Créée le 22/01/2001, dernière déclaration le 22/01/2001 4 évènements 22/01/2001 Création 22/01/2001 Dernière déclaration 10/02/2001 Publication au Journal Officiel 16/11/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Politique globale Politique globale 001020action politique globale Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationdernière date publication enregistrée :2003-02-15 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.