ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES SINISTRÉES DU SUD-OUEST

Active Labrit 2010-02-23
M

Mission

étude de tous les intérêts de la propriété forestière en général, rechercher les voies et moyens d'assurer la protection, l'amélioration et la reconstitution des domaines forestiers, la meilleure utilisation commerciale et industrielle de leurs produits, adapter le droit positif (lois et règlements) à la situation actuelle de l'ensemble des Communes Forestières, intervenir le cas échéant, dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l'association a la garde, émettre des voeux et faire toute démarche utile auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, sur toute mesure économique, financière, fiscale, administrative et législative pouvant intéresser les bois et forêts, et de façon générale le patrimoine forestier de la Commune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Labrit (40420)

Associations de Labrit

Siège INSEE

MAIRIE, 40420 LABRIT

Contact

#

Identifiants

RNA
W402002574
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
804820249
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 402P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr