ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES SINISTRÉES DU SUD-OUEST

Activité

Projet porté

étude de tous les intérêts de la propriété forestière en général, rechercher les voies et moyens d'assurer la protection, l'amélioration et la reconstitution des domaines forestiers, la meilleure utilisation commerciale et industrielle de leurs produits, adapter le droit positif (lois et règlements) à la situation actuelle de l'ensemble des Communes Forestières, intervenir le cas échéant, dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l'association a la garde, émettre des voeux et faire toute démarche utile auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, sur toute mesure économique, financière, fiscale, administrative et législative pouvant intéresser les bois et forêts, et de façon générale le patrimoine forestier de la Commune

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts régionaux et locaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/02/2010 - Création de l'association
• 20/03/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/01/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/02/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W402002574

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 402P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.