T.A.M. TRACE ALTERNATIF MARSAN

Activité

Mission

esprit de concertation véritable et constructive, promouvoir le tracé alternatif proposé à RFF par les communes de Lucbardez, Uchacq, Saint Avit et Saint Martin d'Oney, après la publication de la décision du COPIL du 11 janvier 2010, tracé alternatif s'appuyant dur des données environnementales et humaines locales respectant l'intégrité des villages, réduisant l'impact de la nouvelle ligne à grande vitesse sur l'environnement bâti, et préservant au mieux les intérêts collectifs et individuels, étudier et éventuellement promouvoir un autre projet respectant les critères ci-dessus, fixer les objectifs suivants ; être partie prenante des étapes de la concertation en tant qu'association représentative des habitants, recueillir toutes les informations et le communiquer aux habitants par tous moyens de diffusion, solliciter les concours administratifs, techniques, règlementaires voire judiciaire le cas échéant

Commune

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W402002573

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 402P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.