Mission
se renseigner et informer par tous moyens légaux les populations concernées des décisions, projets, études, réunions, courriers, réalisations émanant des collectivités locales et territoriales, ou de tiers de la zone concernée; défendre devant les juridictions compétentes les droits des citoyens dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement du territoire
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Pays Grenadois
Commune & Contact
Commune
Bascons (40090)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr