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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU BORN

exercice de la chasse en proposant et en validant un règlement de chasse annuel ; mise en commun des territoires de chasse des acca qui la compose et qui doivent être contigus ; création ou mise en commun des réserves de chasse ; régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; déterminer le montant des cotisations des membres des associations ; effectuer en accord avec les acca constituantes les demandes de plans de chasse ; faire réaliser et tenir à disposition des acca les cartes de membres aica du born

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Paul-en-Born (40200)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le