ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU BORN

Activité

Projet porté

exercice de la chasse en proposant et en validant un règlement de chasse annuel ; mise en commun des territoires de chasse des acca qui la compose et qui doivent être contigus ; création ou mise en commun des réserves de chasse ; régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; déterminer le montant des cotisations des membres des associations ; effectuer en accord avec les acca constituantes les demandes de plans de chasse ; faire réaliser et tenir à disposition des acca les cartes de membres aica du born

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Saint-Paul-en-Born (40200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W402001168

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0402008817

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 402P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.