CENTRE DE GESTION AGREE 40

Dissoute Saint-Pierre-du-Mont 2006-03-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-12-31.

L'objet du centre de gestion est en conformité avec les textes en vigueur notamment l'article 3 du décret 75.911 du 6 octobre 1975 codifié à l'article 371 A annexe II au CGI et d'une manière plus générale les textes relatifs au fonctionnement des centres agréés : mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation - réalisation pour tous ses adhérents notamment agriculteurs, dans le cadre fixé par la loi d

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre-du-Mont (40280)

Associations de Saint-Pierre-du-Mont

Siège INSEE

54 AV DE TUDELA, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT

Contact

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Identifiants

RNA
W402000088
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490387040
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 402P

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.