Mission
développer la solidarité et l'entraide auprès de nos voisins, organiser la défense de chacun dans ses droits fondamentaux de la vie quotidienne, protéger le cadre de vie du territoire de la circonscription, défendre les dossiers des expropriés conformément aux dispositions législatives et règlementaires et ceux des personnes dont le patrimoine est frappé d'emprise, assurer une défense efficace et résoudre les problèmes inhérents à chaque projet, aider au reclassement des expropriés ruraux,intervenir en vue de la restructuration et du remembrement des exploitations agricoles et forestières et des propriétés rurales, permettre la consultation des dossiers concernant les expropriations et les servitudes, publier toute information et diffuser toute documentation, représenter ses membres devant les instances administratives lors de l'élaboration, la réalisation du tracé, l'expropriation, la servitude et lau-delà de la mise en service, défendre les riverains concernés par toute modification des infrastructures quelles qu'elle soient (routières, électriques, hydrauliques) que pourrait engendrer le tracé de la LGV, mener toute action et prendre tout moyen pour la défense des intérêts des propriétaires et exploitants concernés par le projet de la LGV, tant lors de l'élaboration du projet que dans sa phase de construction
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Landes d'Armagnac
Commune & Contact
Commune
Roquefort (40120)Siège INSEE
956 RUE DE LA HAUTE-LANDE, 40120 ROQUEFORTContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 402P
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr