COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN DACQUOIS

Activité

Projet porté

constituer et encadrer une Communauté Territoriale de Santé, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l’article L1434-12 du code de Santé Publique ; Elle assume les missions en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins, de l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, du développement des actions territoriales de prévention, de l’accompagnement des professionnels de santé du territoire, de la qualité et de la pertinence des soins

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• santé - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/05/2021 - Création de l'association
• 18/05/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/05/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/05/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W401010295

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 401S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.