ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DU COY

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-08-13

Projet porté

veiller au bon entretien par le lotisseur, de l'ensemble des VRD afférents aux lotissements Coy I et Coy II jusqu'à leur transfert direct par le lotisseur à la mairie ou leur transfert en accord tripartite (mairie, lotisseur, propriétaires) si ce dernier passe par les propriétaires, à cet effet l'association vient aux droits des ASL des lotissements Coy I et Coy II ; veiller au respect et à la bonne coordination des documents contractuels à caractère contradictoire tels que le règlement et le cahier des charges identiques aux deux lotissements précités et leur plan de masse distinct ; défendre et sauvegarder les intérêts communs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/11/2016 - Création de l'association
• 10/12/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/08/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 20/10/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/10/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W401005847

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 401S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.