ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DU COY

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-08-13

Activité

Mission

veiller au bon entretien par le lotisseur, de l'ensemble des VRD afférents aux lotissements Coy I et Coy II jusqu'à leur transfert direct par le lotisseur à la mairie ou leur transfert en accord tripartite (mairie, lotisseur, propriétaires) si ce dernier passe par les propriétaires, à cet effet l'association vient aux droits des ASL des lotissements Coy I et Coy II ; veiller au respect et à la bonne coordination des documents contractuels à caractère contradictoire tels que le règlement et le cahier des charges identiques aux deux lotissements précités et leur plan de masse distinct ; défendre et sauvegarder les intérêts communs

Commune

Messanges (40660)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W401005847

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 401S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.