Mission
demander le retrait du tracé Nord-Sud tel qu'il est imposé par RFF/GPSO au profit d'un tracé Nord-Nord ; s'interroger sur la pertinance d'une ligne LGV ; exercer un droit de regard sur les projets de tracé à venir et leurs impacts environnementaux, humains et économiques sur le territoire communal ; informer les habitants sur les différents projets les concernant ; exiger une véritable concertation de la population locale afin de garantir le respect de l'intérêt général
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays Tarusate
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Pays Tarusate
Commune & Contact
Commune
Carcen-Ponson (40400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 401S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr