APCL 40 - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES SUD DES LANDES

Dissoute Ondres 2008-04-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-05-28.

de protéger, de stériliser, d'identifier, de nourrir et de soigner les chats libres; toute demande extérieure à la commune fera l'objet d'une étude par le bureau qui fixera ses conditions d'intervention dans le règlement intérieur; une fois stérilisés et identifiés, ces chats sont remis sur leur territoire d'origine, conformément à l'article L211-27 du code rural ; les chatons de moins de six mois sont, dans la mesure du possible, sociabilisés et proposés à l'adoption, sous contrat rendant obligatoire leur stérilisation et identification par l 'adoptant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ondres (40440)

Associations de Ondres

Siège INSEE

165 CHE DE CATOY, 40440 ONDRES

Contact

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Identifiants

RNA
W401002351
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
529597221
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.