COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

Active Saint-Vincent-de-Tyrosse 1974-11-04
M

Mission

Exercice d'une mission de solidarité temporaire individuelle & familiale à l'égard de tout agent communal titulaire ou non, en activité ou en retraite. elle s'exerce en faveur des enfants des agents communaux, notamment sous la forme de subventions pour les séjours en colonie de vacances, centres de loisirs, ou toutes autres formes de vacances ou séjours.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Associations de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Siège INSEE

40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

Contact

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Identifiants

RNA
W401001625
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908536022
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0401001666
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr