FÉDÉRATION S.E.P.A.N.S.O LANDES - SOCIÉTÉ POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (LANDES)

Activité

Mission

l'objet de l'association s’étend à la connaissance et aux contentieux de toute nature dont l'objet serait une autorisation administrative créatrice de droits (tels qu'autorisations de défrichement, permis de construire etc) autorisant une emprise, une location, voire une cession de droits attachée au territoire dont elle a pour compétence déclarée de le protéger, devant toute juridiction compétente pour en connaître, fusse par voie d'une question préjudicielle devant telles instance européennes ; Plus spécialement encore la fédération SEPANSO Landes est habilitée, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement, voire même à se substituer à leurs propres carences dans les effets de celles-ci sur ses objets constitutifs

Commune

Cagnotte (40300)

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie

  • préservation de la faune sauvage

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W401001212

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0401002296

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 401S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.