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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2016-11-22.
gestion de la restauration du personnel en poste de la direction Générale des Impôts et , éventuellement, toutes les opérations qui s'y rattachent
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Haut-Jura Saint-Claude
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Claude (39200)Siège INSEE
7 RUE REYBERT, 39200 SAINT-CLAUDEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W393000712
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532364940
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0393006116
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 393S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.