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FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE

Fédérer les ayants droits de section de commune, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, impulser la création de Fédérations Départementales et Locales, seconder, coordonner les efforts des Comités Départementaux et Sections locales affiliés. D'une manière générale, susciter, développer et réaliser toute action susceptible d'accroitre les droits des ayants droits sur les biens sectionnaux qui leur sont propres, favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la sai

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Quaix-en-Chartreuse (38950)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le