OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE BRESSE HAUTE SEILLE (OCA-BHS)

Dissoute Bletterans 2020-06-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-06-09.

cette association a pour but de contribuer à améliorer l'activité commerciale et artisanale susceptible de s'exercer sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes bresse haute seille et ce, dans un souci d'équilibre et de complémentarité, l'objectif ultime étant la préservation et le rayonnement de l'identité du commerce et de l'artisanat ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bletterans (39140)

Associations de Bletterans

Siège INSEE

1 PLACE DE LA MAIRIE, 39140 BLETTERANS

Contact

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Identifiants

RNA
W392008067
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
894382282
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dissolution

Journal Officiel

Dissolution 2026-06-09
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 392P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.