Mission
empêcher le dépeuplement de la rivièr la Seille sur le territoire de la commune de Nevy-sur-Seille par l'empoisonnement, le trainage des filets, la pèche et les coups de fusil sur le Frai, et d'assurer la protection du poisson et le repeuplement de la rivière ; d'acquérir par voie de soumission le fermage de Pêche ; d'exposer auprès des Autorités compétentes les voeux émis par la Société touchant la législation et la réglementation de la pêche ; d'obtenir de l'Etat, du Département ou de la Commune, des subventions pour encourager la Société dans l'accomplissement de son Oeuvre ; d'affirmer par les réunions les liens qui doivent unir dans un même sentiment de solidarité les Pêcheurs
Domaines
- pêche 👉 Bresse Haute Seille
Commune & Contact
Commune
Nevy-sur-Seille (39210)Associations de Nevy-sur-Seille
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr