Mission
assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur son territoire de chasse résultant de la fusion des ACCA des Cesancey, Grusse et Ste Agnès ; exercer la chasse ; créer ou mettre en commun des réserves de chasse ; garder et surveiller des territoires ; mettre en oeuvre des actions de repeuplement ; régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; défendre et protéger des milieux naturels
Domaines
- chasse 👉 ECLA
Commune & Contact
Commune
Cesancey (39570)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr