Mission
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; d'apporter à contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; mettre en commun des territoires de chasse des ACCA qui ont fusionné ; exercer la chasse ; créer ou mettre en commun des réserves de chasse ; garder et surveiller des territoires ; mettre en oeuvre des actions de repeuplement ; la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; défendre et protéger des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social
Domaines
- chasse 👉 Bresse Haute Seille
Commune & Contact
Commune
Saint-Lamain (39230)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr