COMITÉ EUROPÉEN POUR L'INTRODUCTION D'UN STATUT LÉGAL D'ASSOCIATIONS EUROPÉENNES SANS BUT LUCRATIF (EURASSOC)

Active Rix 2016-02-05
M

Mission

oeuvrer par tous les moyens légaux à l'introduction dans l'ensemble de l'Union européenne d'une base juridique commune permettant l'établissement d'associations non gouvernementales sans but lucratif uniques pour développer des activités d'intérêt européen ou transnational, conjointement dans plusieurs États membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rix (39250)

Associations de Rix

Siège INSEE

3 CHEMIN DU CRET, 39250 RIX

Contact

#

Identifiants

RNA
W392004401
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
818796161
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 392P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

action socio-culturelle

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr