ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE LONS LE SAUNIER Active Lons-le-Saunier Intérêts sectoriels W392004083 Créée en 1992 formation continue des juges consulaires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Lons-le-Saunier (39000) Identifiants RNAW392004083 HIST.0392004073 Anciennes informations Historique Créée le 18/08/1992, dernière déclaration le 18/08/1992 4 évènements 18/08/1992 Création 18/08/1992 Dernière déclaration 09/09/1992 Publication au Journal Officiel 20/05/2014 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts sectoriels Intérêts sectoriels 023040représentation d'intérêts économiques sectoriels Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationREPRISE RNA LE 20-05-2014 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.