Mission
sécurisation de la RD 437 à l'entrée de Chatelblanc (Doubs) en venant de Mouthe, et par extension tous les axes routiers du Haut Doubs et du Haut Jura jugés dangereux par le taux d'accident qu'il s'y produit, ceci par la pose de barrières de sécurité spéciales motards, déplacement d'objets dangereux tel que stèle, croix et autres, et pose de chicanes lorsque celles ci deviennent indispensables
Domaines
- sécurité routière 👉 Champagnole Nozeroy Jura
Commune & Contact
Commune
Foncine-le-Haut (39460)Associations de Foncine-le-Haut
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Activité
sécurité routière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr