GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PLATEAU

Cessée Plasne 2011-02-17
M

Mission

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué dans le champ professionnel de la convention collective Exploitations Agricoles, Entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et CUMA de France-Comté

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Plasne (39210)

Associations de Plasne

Siège INSEE

9 RTE DU CHAUMOIS BOIVIN, 39210 LA MARRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W392003544
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531776185
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 392P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr