ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL GEANT CASINO LONS LE SAUNIER

regrouper tous les exploitants de toutes les surfaces de vente, activités de service et de restauration qui constituent le Centre Commercial "GEANT CASINO LONS LE SAUNER", ci-après désigné "le Centre Commercial", en vue du développement et de la promotion de ce centre, et ce indépendamment de la publicité que chaque exploitant pourra faire pour le développement de sa propre activité ; procéder ou de faire procéder à toutes études préalables pour définir les modalités de ce développement ; mettre en oeuvre dans les limites fixées par les actes qui régiront le fonctionnement de ce nouvel ensemble immobilier, les moyens propres à la réalisation de cet objet, en particulier d'organiser l'animation du Centre Commercial et des campagnes publicitaires communes et également de participer à l'animation du centre ville de Lons-le-Saunier en adhérant et participant à d'autres associations ou groupement poursuivant cet objet. A cet effet, il est stipulé que l'adhésion par l'association à d'autres associations ou groupements de commerçants présentant ces caractéristiques est conforme à l'objet social ; assurer la défense sur le plan commercial des intérêts matériels et moraux du centre commercial ; et plus généralement, toutes opérations quelconques nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte, étant stipulé qu'en aucun cas l'association ne pourra intervenir dans les relations entre exploitants du Centre et leurs bailleurs ; étant expressément stipulé que les ressources de l'association ne pourront pas être affectées à des actions ou opérations qui ne concerneront pas directement l'animation du centre commercial dans la ville de Lons-le-Saunier et la zone de chalandise du centre ou des actions communes avec des associations ou groupements précités en 3°

Domaines

• amicales de commerçants, organisation de foires 👉 ECLA
• organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 ECLA

Commune

Associations de Lons-le-Saunier

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr