ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA QUALITE DE VIE, DE L'HABITAT ET DU PATRIMOINE EN PETITE MONTAGNE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-04-30

Projet porté

protéger les espaces naturels et les paysages du département du Jura, particulièrement des communes de Petite Montagne ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement et former ses membres ; défendre l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux ; lutter contre toutes atteintes qui pourraient être portées à cet environnement, aux paysages et aux équilibres biologiques ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; proposer toute mesure destinée à améliorer l'environnement en respectant les critères précédents

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation d\'intérêts régionaux et locaux - Les associations de ce domaine dans le département

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/11/2009 - Création de l'association
• 28/11/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/04/2015 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/05/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/06/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W392003338

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 392P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.