M
Mission
Défendre, assister, représenter les victimes de la gérance-mandat et plus particulièrement celles de l'hôtellerie, dans toutes actions civiles ou pénales, devant toutes juridictions visant à faire reconnaitre leurs droits.
Domaines
- Comité, défense d'un emploi 👉 Champagnole Nozeroy Jura
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Champagnole Nozeroy Jura
@
Commune & Contact
Commune
Montrond (39300)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W392002902
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0392005493
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Observation : Reprise manuelle en date du 21/02/2008
Activité
Comité, défense d'un emploi
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr