Mission
mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et CUMA de Franche Comté
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Bresse Haute Seille
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Bresse Haute Seille
Commune & Contact
Commune
Bletterans (39140)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr