DEFENSE DEC LA DEMOCRATIE COMMUNALE

Active Lons-le-Saunier 2001-06-19
M

Mission

Engager les actions nécessaires pour la défense de la démocratie communale, des services publics, de la laïcité. elle se veut un organe de vigilance sur les décisions concernant les citoyens

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 ECLA
  • comités de défense, de sauvegarde 👉 ECLA
@

Commune & Contact

Commune

Lons-le-Saunier (39000)

Associations de Lons-le-Saunier

Contact

#

Identifiants

RNA
W392002538
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0392005200
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 392P

Observation : Reprise assistée en date du 25/06/2007

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr