ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PAYS DE LA HAUTE VALLEE DE L'AIN

Dissoute Champagnole 2000-09-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2006-12-31.

Fédérer les collectivités territoriales, communes et leurs groupement, en vue d'arrêter une stratégie de développement durable dans le cadre de la politique territoriale.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Champagnole (39300)

Associations de Champagnole

Siège INSEE

PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE, 39300 CHAMPAGNOLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W392002438
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
440971281
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0392005102
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 392P

Observation : Reprise assistée en date du 25/05/2007

Activité

conduite d'activités économiques

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.