ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE FRANCINE BENOIST POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2007

Dissoute Lons-le-Saunier 2006-11-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-10-11.

A pour but exclusif d'être le mandataire de Francine BENOIST, pour le financement de la campagne des élections législatives des 10 et 17 juin 2007, conformément à la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifié

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 ECLA
@

Commune & Contact

Commune

Lons-le-Saunier (39000)

Associations de Lons-le-Saunier

Siège INSEE

12 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Contact

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Identifiants

RNA
W392002090
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
498363282
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 392P

Observation : DISSOUTE LE 11-10-2013 CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L52-5 DU CODE ÉLECTORAL

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.