logo assoce

JURA LOCATAIRES ET HABITAT

Activité

Projet porté

Agir pour les droits des locataires et, ceux devenant propriétaires, leur bien-être, leur sécurité, leur cadre de vie, la défense de leurs intérêts moraux et matériels, les représenter dans les divers Conseils d'Administrations et autres Administrations ou organismes divers. Informations et défense des consommateurs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Lons-le-Saunier (39000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W392001935

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0392005310

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 392P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise assistée en date du 05/10/2006

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun