CENTRE DE GESTION AGREE DES ARTISANS DE FRANCHE COMTE C.G.A.A. F-C

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-03-19

Projet porté

Apporter à ses adhérents une assistance en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation, conformément aux articles 1649 quater C et E du Code général des impôts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/04/2006 - Création de l'association
• 06/05/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/03/2010 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/05/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/06/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W392001632

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 392P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun