ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS Active Montmorot Locataires & Proprio Intérêts économiques W392001359 Créée en 2006 Faire respecter les droits des propriétaires fonciers de Montmorot Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Montmorot (39570) Identifiants RNAW392001359 Historique Créée le 20/01/2006, dernière déclaration le 20/01/2006 4 évènements 20/01/2006 Création 20/01/2006 Dernière déclaration 11/02/2006 Publication au Journal Officiel 23/04/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio / Intérêts économiques Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationASSO PLUS EXISTANTE MAIS NON DISSOUTE DOSSIER CLASSE DANS BOITE ARCHIVE Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.