Mission
concourir avec les services vétérinaires, l'administration et les vétérinaires sanitaires à la diffusion et à l'application des programmes de prophylaxie réglementées, notamment en engageant les éleveurs adhérents à respecter les règles fixées par les services vétérinaires, l'organisation, la représentation, l'information des propriétaires et détenteurs d'animaux, la protection et l'amélioration de l'état sanitaire des animaux et de leur bien-être, ainsi que la protection et l'amélioration de l'état sanitaire des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine animale
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Bresse Haute Seille
Commune & Contact
Commune
Hauteroche (39570)Siège INSEE
455 RTE DE LONS, 39210 HAUTEROCHEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 392P
Observation : Reprise assistée en date du 07/10/2005
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr