ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS & PROFESSIONS LIBERALES ET DES ARTISANS DE FRANCHE COMTE

Dissoute Domblans 1969-05-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2005-10-07.

Développer le sens de la prévoyance en matière de santé, participer à la prévoyance. Rendre ses membres attentifs à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de santé. Développer l'aide sociale...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Domblans (39210)

Associations de Domblans

Contact

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Identifiants

RNA
W392000134
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0392003094
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 392P

Observation : Reprise assistée en date du 19/01/2005

Activité

caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.