AICA UNION "LA MADONNE DU VAL D'HERY"

mise en commun des territoires de chasse des ACCA et des AICA qui la composent et qui doivent être contigus, exercice de la chasse, création ou mise en commun de réserves de chasse, garderie et surveillance des territoires, mise en oeuvre d'actions de repeuplement, régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment, défense et protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social ;

Domaines

• chasse 👉 Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

Commune

Associations de Aresches

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr