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COMM'UNE ÉPICERIE

Activité

Projet porté

l'association a pour objet de contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, par l'émergence d'un type nouveau de consommation ; l'intérêt collectif se réalise notamment à travers les activités suivantes : l'achat, la vente, la livraison de toutes marchandises alimentaires ou non et la transformation de produits alimentaires dans le cadre d'un commerce d'alimentation générale et d'épicerie ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; (ce faisant la structure répond aux objectifs d'utilité sociale tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014, à savoir : apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité ; contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités ; concourir au développement durable ; l'objet de la structure et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ainsi qu'aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; ) l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Salins-les-Bains (39110)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W391006651

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 391S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Supprimée (S)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun