COMM'UNE ÉPICERIE

Mission

l'association a pour objet de contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, par l'émergence d'un type nouveau de consommation ; l'intérêt collectif se réalise notamment à travers les activités suivantes : l'achat, la vente, la livraison de toutes marchandises alimentaires ou non et la transformation de produits alimentaires dans le cadre d'un commerce d'alimentation générale et d'épicerie ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; (ce faisant la structure répond aux objectifs d'utilité sociale tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014, à savoir : apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité ; contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités ; concourir au développement durable ; l'objet de la structure et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ainsi qu'aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; ) l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ;

Historique

Evènements marquants

• 26/11/2018 - Création de l'association
• 01/12/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/10/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/04/2021 - Dernière mise à jour de l'association